Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site e-electrotech.fr par E-ELECTROTECH. En passant commande sur notre site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Article 1 : Nos Offres
1.1 Généralités
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur ou avec le site internet e-electrotech.fr. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Toute commande passée implique la prise de connaissance et l’acceptation entière des CGV en vigueur au jour de la commande par le Client.
1.2 Périmètre de la Commercialisation
Les produits proposés sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Si vous êtes domicilié hors du territoire français, vous demeurez l’importateur des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, et autres frais éventuels sont sous votre responsabilité. Vérifiez auprès des autorités locales les possibilités d’importation des produits.
1.3 Identification des Produits
Les photographies, textes et descriptions des produits sont fournis à titre indicatif et peuvent ne pas être contractuels. Ils sont issus des documentations des fabricants et sont reproduits sous leur contrôle.
1.4 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. E-ELECTROTECH se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 2 : La Commande
2.1 Disponibilité
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site e-electrotech.store et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le Client sera informé du délai de disponibilité ou sera remboursé des sommes versées dans les 14 jours suivant l’annulation de la commande.
2.2 Informations lors de la Commande
Le Client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des informations fournies lors de la commande, notamment l’adresse de livraison. E-ELECTROTECH ne saurait être tenue responsable des erreurs de saisie et des frais engagés pour la réexpédition.
Article 3 : Le Paiement
3.1 Modes de Paiement
Les modes de paiement disponibles sont :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
- Virement bancaire
3.2 Paiement Total
Le paiement intégral du prix est exigé au moment de la commande. E-ELECTROTECH se réserve le droit de refuser la livraison si la commande n’est pas réglée dans son intégralité.
3.3 Sécurisation des Paiements
Les informations relatives à la carte de crédit sont protégées par un protocole SSL. Elles sont directement adressées à la banque et ne sont pas stockées sur les serveurs de E-ELECTROTECH.
Article 4 : La Livraison
4.1 Transport et Coûts
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Une participation aux frais de port peut être facturée, détaillée avant la validation de la commande.
4.2 Délais de Livraison
Les délais de livraison sont estimés à 48 heures ouvrées pour une livraison express, sous réserve de disponibilité des produits et hors jours fériés. Ces délais peuvent être prolongés en cas de situation exceptionnelle.
4.3 Perte ou Retard
En cas de perte ou de retard, E-ELECTROTECH lancera des recherches dans les plus brefs délais. En cas de perte ou d’avarie avérée, un remplacement ou un remboursement sera effectué selon la disponibilité du produit.
Article 5 : Réception de la Commande
5.1 Vérification Initiale
À la réception, vérifiez que le produit n’est pas endommagé. Le transporteur doit vous laisser le temps de vérifier l’état du produit. En cas de dommage, vous pouvez soit accepter le produit avec des frais de retour à votre charge, soit le refuser et le renvoyer à E-ELECTROTECH.
5.2 Produit Non Conforme
En cas de produit non conforme, contactez notre service clients. Le produit non conforme pourra être retourné à nos frais. Pour les produits conformes mais insatisfaisants, vous pouvez exercer votre droit de rétractation.
Article 6 : Droit de Rétractation
6.1 Délai de Rétractation
Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans frais supplémentaires à l’exception des frais de retour.
6.2 Exercice du Droit de Rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, contactez notre service clients ou utilisez le formulaire de rétractation disponible sur notre site.
6.3 Exceptions
Les produits copiables ou personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation une fois leur emballage descellé.
6.4 Modalités de Retour
Retournez les articles à l’adresse suivante :
E-ELECTROTECH – 13 RUE DE L’ECOLE 57570 CATTENOM, France
Les frais de retour sont à la charge de E-ELECTROTECH. Pour les articles très volumineux, des frais de retour peuvent s’appliquer, estimés entre 25€ et 50€.
6.5 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, via le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale. Si le produit n’est pas reçu ou la preuve d’expédition n’est pas fournie, le remboursement peut être retardé jusqu’à réception du produit.
6.6 Effet du Droit de Rétractation
L’exercice du droit de rétractation d’un contrat principal annule également les contrats accessoires, sauf si ces derniers ont été exécutés avant la fin du délai de rétractation.
Article 7 : Garanties
7.1 Garanties Légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les défauts cachés, telles que définies par le Code de la Consommation et le Code Civil.
7.2 Exclusions
La garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages résultant d’accidents, d’une utilisation non conforme ou de modifications par des ateliers non agréés.
Article 8 : Utilisation des Cookies
La navigation sur notre site peut entraîner l’installation de cookies pour améliorer votre expérience et fournir des statistiques de fréquentation. Vous pouvez refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur.
Article 9 : Mentions Légales et Responsabilités
9.1 Loi Informatique et Libertés
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant.
9.2 Moyens de Communication
Pour toute question, contactez-nous à Contact@e-electrotech.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
E-ELECTROTECH – 13 RUE DE L’ECOLE 57570 CATTENOM, France
Annexe 1 : Formulaire de Rétractation
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande passée sur Contact@e-electrotech.fr.
À l’attention de :
E-ELECTROTECH – 13 RUE DE L’ECOLE 57570 CATTENOM, France
Commandé le / Reçu le :
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Adresse email (utilisée pour la commande) :
Adresse du client (adresse de livraison) :
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